VITTER (M. PIERRE) [Haute-Saône].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à modifier l'article 27 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre en vue de supprimer tout abattement pour vétusté ou mauvais état dans le cas de locaux de faible valeur à destination mixte [4 Juillet 1950] (I., n° 494). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faire procéder à une étude complète de la situation démographique de la métropole, de l'Algérie, des départements et territoires d'outre-mer [13 juillet 1950] (I., n° 500).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la santé publique pour 1950 [16 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1100: observations sur les inspecteurs de pharmacie (p. 1761). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative à la situation démographique de la métropole, de l'Algérie, des départements et territoires d'outre-mer [25 juillet 1950] (p. 2142).