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Extrait de la table nominative 1971

VIVIER (M. EMILE) [Eure-et-Loir].

Elu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense- nationale et des forces armées [6 octobre 1971].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à simplifier la procédure applicable en matière de contraventions [10 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2970, 2971). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale 114 décembre 1971]. - Discussion des articles.- Art. 10 ter : observations sur la teneur de cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3046 à 3048).