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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

VOURC'H (M. ANTOINE), Conseiller de la République du département du Finistère. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14).

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les militaires de tous grades qui ont participé à la guerre 1939-1945 d'une retraite proportionnée à la durée de leurs services [17 juillet 1947] (I., n° 426). - Rapport, au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 47-579 du 30 mars 1947. [20 novembre 1947] (I., n° 808).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande : discussion des articles. - Art. 4 [29 mars 1947] (p. 487) ; En qualité de rapporteur de la commission de la famille prend part à la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à procurer d'urgence aux médecins, chirurgiens et sages-femmes les moyens de transport nécessaires : discussion générale [12 juin 1947] (p. 719) ; Intervient dans la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion générale [28 juillet 1947] (p. 1198) ; Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande : discussion des chapitres ; Fonctionnement des services : chapitre 333 [1er août 1947] (p. 1356) ; Prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles. - Art. 1er modifié [22 août 1947] (p. 1873) ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la population et de la famille, à la discussion du projet de loi rotatif au recrutement de certains personnels des établissements hospitaliers : discussion générale [4 déc. 1947] (p. 2260 et 2261). - Obtient un congé [S. 14 janv. 1947] (p. 1) : [28 janv. 1947] (p. 13).