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Extrait de la table nominative 1948

VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative à l'exercice de la propharmacie [12 février 1948] (I., n° 96). - Proposition de loi sur l'enseignement de la langue bretonne [27 juillet 1948] (I., n° 748). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 6- bis et 27 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique [25 juin 1948] (I., n° 620). - Avis, présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de résolution de M. Marrane, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour développer l'éducation physique, les sports et les activités de « plein air» [29 juillet 1948] (I., n° 768).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion des articles; budget de l'intérieur; chap. 322 [3 février 1948] (p. 190) ; prend part, en qualité de-rapporteur de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi concernant la protection de la santé publique. - Discussion générale [6 juillet 1948] (p. 1825) ; participe à la discussion du projet de loi portant attributions de croix de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Discussion générale [29. juillet 1948] (p. 1991) ; participe à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles; son amendement à l'article 1er tendant à la suppression des mots limitatif « en vertu d'un contrat» [27 août 1948] (p. 2870) ; art. 19 : son amendement tendant à préciser le texte (p. 2883) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 57 [15 septembre 1948] (p. 3084) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 6 bis : son amendement tendant à la suppression de cet article [23 septembre 1948] (p. 3265) ; art. 12 : son amendement tendant à réduire de 50 p. 100 le droit de timbre pour les familles ayant au moins trois enfants à charge (p. 3275).