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Extrait de la table nominative 1949

VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].

Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à compléter l'article 8 (§ 1er) de la loi du 12 avril 1941 relative au régime des pensions des marins de commerce [20 juillet 1949] (I. n° 645). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à venir en aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [25 juillet 1949] (I. n° 669). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à dénoncer la convention internationale du 31 mai 1929 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et à ratifier la convention du 10 juin 1948 se substituant à la précédente [22 décembre 1949] (I. n° 903).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures destinées à permettre aux anciens combattants de poursuivre leurs études [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 586, 587); dans la discussion de la proposition de résolution relative à la péréquation des pensions [8 mars 1949] (p. 588, 589). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant .fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], Etat 17, Section Marine, chapitre 904: constructions nouvelles (p. 1775). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949].- discussion générale (p. 2236). Discussion des articles. Art. 1er (p. 2237) ; art. 4 quinquies: amendement de M. Pauly (p. 2238); art. 11 bis: amendement de M. Pauly (p. 2240). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [1er décembre 1949] (p. 2576).