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Extrait de la table nominative 1951

VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les conventions internationales du travail n° 91 concernant les congés payés des marins et n° 92 concernant le logement de l'équipage à bord, adoptées par la conférence internationale du travail dans sa 32e session tenue à Genève du 8 juin au 2 juillet 1949 [17 mai 1951] (I., n° 431).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la Croix du combattant volontaire pour la guerre 1939-1945 [4 mai 1951] (p. 1442). - Prend part, au nom de M. Lucien de Gracia, rapporteur de la commission de la marine, à la discussion de la proposition de loi relative à l'importation des produits de la pêche maritime [4 mai 1951] (p. 1443, 1444). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à compléter ce texte par des dispositions relatives à la situation des veuves de guerre de 1914-1918 (p. 1904). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2426). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant au transfert au Panthéon du corps du professeur Hyacinthe Vincent [13 novembre 1951] (p. 2640). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération pour 1952 [4 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2772). - Intervient dans la discussion du projet de toi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5010 : son amendement indicatif relatif aux locaux occupés par des institutions de sourds-muets (p. 3443) ; le retire (p. 3444). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : observations sur les dangers présentés par l'absinthe (p. 62).