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Extrait de la table nominative 1952

VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].

Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les militaires n'ayant jamais appartenu aux cadres de l'armée active et qui, à la faveur des guerres 1914-1918 et 1939-1945, totalisent au moins 15 ans de services, d'une pension proportionnelle à la durée de leurs services [8 avril 1952] (I., n° 178).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [2 février 1952]. Discussion des articles. Art. 134 : soutient l'amendement de M. Dubois tendant à préciser la rédaction du texte (p. 347) ; Art. 135 : son amendement tendant à porter à deux mille le nombre minimum des salariés pour le classement des entreprises (p. 348) ; le retire (p. 349) ; Art. 136 : soutient l'amendement de M. Dubois relatif aux conditions d'agrément des médecins étrangers (p, 349).