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Extrait de la table nominative 1953

VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1149). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1er décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er, Chap. 34-12 : amendement de M. Denvers (p. 2005, 2006) ; Chap. 44-01 : observations sur l'importation des produits de la mer (p. 2009).

VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [15 janvier 1953] ; de la commission de la défense nationale (ibid.). - Membre suppléant de la commission des moyens de communication (ibid.).

Dépôt législatif:

Proposition de loi tendant à accorder au personnel des corps de sapeurs-pompiers de France des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension [31 décembre 1953] (I., n° 717).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [21 janvier 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article E (nouveau) tendant à autoriser le Crédit foncier à prêter les sommes nécessaires aux locataires acquéreurs de leurs appartements (p. 64) ; Art. 4 (p. 76). - Prend part, au nom de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 218). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février]. - Discussion des articles. RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION : son amendement tendant à insérer un article 27 septies relatif aux prêts du Crédit foncier pour la remise en état des appartements achetés en copropriété (p. 544, 545).