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Extrait de la table nominative 1954

VOURC'H (M. ANTOINE) [Finistère].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [14 janvier 1954] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un service de coordination des contrôles sanitaires aux frontières de la métropole et des différents territoires de l'Union française [23 novembre 1954] (I., n° 639). - Rapport d'information, fait au nom de la commission de la marine et des pêches, à la suite de la mission d'enquête, sur la vedette garde-pêches « Administrateur-Guêt » [6 avril 1954] (I., n° 201).- Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 46-2193 du 11 octobre 1946 relative à certaines conditions d'accès aux diplômes d'Etat de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste et de pharmacien et à modifier l'article 360 du code de la santé publique [13 mai 1954] (I., n° 263). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 46-2193 du 11 octobre 1946 relative à certaines conditions d'accès au diplôme d'Etat de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste et de pharmacien et à modifier l'article 360 du code de la santé publique [10 juin 1954] (I., n° 334).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954). - Discussion générale (p. 2438, 2439). -Discussion des articles. Chap. 43-21 (p. 2453) ; Chap. 45-02 ; observations sur l'aide au cabotage (p. 2457) ; Chap. 47-31 : observations sur le montant de la pension accordée à certains capitaines de la marine marchande ayant servi la Résistance et les alliés (p. 2457) ; Chap. 56-47 : observations sur les écoles d'apprentissage maritime (p. 2458).