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Extrait de la table nominative 1955

VOURC'H (M. ANTOINE) [FINISTÈHE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [13 janvier 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations aux administrations publiques et à modifier la loi relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 106, 107). - Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 5 précisant les coudions de nomination pour « serrées exceptionnels » (p. 109) ; le retire (p. 110). - Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-34 : soutient l'amendement de M. Pontbriand relatif à la création de postes d'enseignement agricole (p. 267). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 19551. - Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 31 bis relatif à la situation des militaires titulaires d'une pension proportionnelle ayant terminé leur carrière dans un emploi civil (p. 1156). - Suite de la discussion [30 mars 1955]. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux conditions d'octroi d'une pension proportionnelle à certains militaires de réserve (p. 1223).