VOYANT (M. JOSEPH), Conseiller de la République du département du Rhône. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission des finances [28 janvier 1947] (p 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission des finances [21 mars 1497] (p. 260).
Dépôts législatifs.
Proposition de loi tendant à la réforme des finances locales [18 mars 1947] (I. n° 130). - Rapport au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de loi relative à la révision et à la réalisation exceptionnelles de certains contrats passés par les collectivités locales [13 mai 1947] (I. n° 235). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, sur les propositions de résolution : 1° de M. Boisrond, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux agriculteurs de Loir-et-Cher dont les récoltes ont subi de très graves dommages par suite de chutes de grêle ; 2° de M. Rotinat, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les agriculteurs de l'Indre, victimes de la grêle ; 3° de M. André Bossanne, tendant à inviter le Gouvernement à distribuer d'urgence des secours et à indemniser les victimes de l'orage de grêle qui a ravagé, le 19 juillet 1947 certaines communes du département de la Drôme ; 4° de M. Léo Hamon, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une allocation de secours aux sinistrés de la rue Montcalm ; 5° de M. Jarrié, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les agriculteurs victimes de la grêle et d'orages dans le département du Gard ; 6° de MM. Chambriard et Paschaud tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les habitants de certaines communes dé la Haute-Loire et du Cantal dont les récoltes et les biens ont subi des dommages importants du fait de l'orage de grêle du 5 août 1947 [4 décembre 1947] (I. n° 846). Rapport oral, fait au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier d'urgence les mesures propres à secourir les victimes des inondations dans les départements de l'Est [30 décembre 1947] (I., n° 976).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à la révision et à la résiliation de certains contrats passés par les collectivités locales : discussion générale [22 mai 1947] (p. 614) discussion des articles : amendement de Mme Devaud à l'article 1 er (p. 623), amendement de M. Couteaux à l'article 1 er quater (p. 628) ; prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion générale, police, décentralisation administrative [4 août 1947] (p. 1424, 1425) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion des articles : son amendement à l'article 2 quater tendant à inclure dans ce cas certains vins à appellation générique [7 août 1947] (p. 1608).