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Extrait de la table nominative 1963

WACH (M. PAUL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 283).