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Extrait de la table nominative 1898

WADDINGTON (Richard). Seine-Inférieure. - Fait une rectification au procès-verbal [27 janvier] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 39). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés de secours mutuels [15 février] (A., t. I, p. 178; J.O., c.r., p. 152). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les caisses de retraites des ouvriers et employés de l'industrie [24 février] (A., t. I, p. 238 ; J.O., c.r., p. 201). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la création d'un Office national du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris [26 février] (A., t. I, p. 250 ; J.O., c.r., p. 210) [1er mars] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 216). - Est entendu dans la discussion du projet de, loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un article additionnel qu'il ne maintient pas [4 mars] (A., t. I, p. 299 ; J.O., c.r., p. 250). - Est nommé rapporteur de la Commission des douanes chargée de l'examen du projet de loi concernant les primes à la sériciculture et à la filature (J.O., p. 1444; F. 24).-Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le n° 238 du tarif général des douanes et d'établir un droit sur l'acide borique [10 mars] (A., t. I, p. 348 ; J.O., c.r., p. 290 ; I. 90). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 293 ; I. 99). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un amendement, de concert avec M. Le Cour Grand-Maison, qui est adopté [18 mars] (A., t. I, p. 388 ; J.O., c.r., p. 322). - Prend part à la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [6 avril] (A., t. I, p. 818 ; J.O., c.r., p. 679, 687). - Membre de Commissions (F. 6, 24 ; J.O., p. 456, 1444).

WADDINGTON (Richard). Seine-Inférieure. - Fait une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. I, p. 260; J.O., c.r., p. 1063).