Tables nominatives

WADDINGTON. Seine-Inférieure. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 15). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine [21 janvier] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 37). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 76 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [16 février] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 118). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba [2 avril] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 297). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la sériciculture [10 juin] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 401). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie [16 juin] (A t. I, p. 554 ; J.O., p. 454 ; I. n° 148). - Parle dans la discussion [10 juillet] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 676) [12 juillet] (A. t. I, p. 874 : J.O., p. 723). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A. t. I, p. 813 ; J.O.. p. 672). - Dépose-un rapport sur le projet de loi concernant la cession à la ville de Péronne de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de cette place [12 juillet] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 729 ; I. n° 207). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie [15 juillet] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 771 ; I. n° 220). - Parle dans la discussion [16 juillet] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 781). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la régularisation de décrets et l'annulation et l'ouverture de crédits [30 décembre] (A. t. II, p. 563 ; J.O., p. 1285). - Membre de Commissions (F, 6, 42, 45 ; J.O., p. 700, 6912, 7232). - 1910 : dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi approuvant la convention passée entre l'État et la ville de Port-Louis (Morbihan) au sujet de la cession à ladite ville de terrains et de bâtiments militaires dépendant des fortifications déclassées de cette place ; le 2 ^e , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère de la Guerre) [7 mars[ (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 433 ; I. n ^os 86 et 85). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Fils de coton) [19 mars] (A. t. I, p. 872 ; J.O., p. 716) - Explique son vote sur la proposition de loi sur les retraites ouvrières [22 mars] (A. t. I. p. 1001 ; J.O. p. 817). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Travail) [28 mars] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1029). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1415 ; J.O., p. 1162) [2 avril] (A. t. I, p. 1468 ; J.O., p. 1205). - Parle dans celle de la Loi de finances [4 avril] (A. t. I, p. 1596 ; J.O., p. 1310). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port de Bordeaux [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1976 ; J.O., p. 1616). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Jénouvrier sur l'exploitation des chemins de fer de l'État [15 décembre] (A. t. II, p. 274 ; J.O., p. 1922). - Membre de Commissions (F. 11, 71, 75, J.O., p. 807, 5890, 8884). - 1911 : dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (art. 92 de la loi de finances créant pour les officiers la position « en réserve spéciale » disjoint par le Sénat le 6 avril 1910) [2 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 114 ; I. n° 27). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant la cession à la ville de la Rochelle de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, et l'échange du terrain de manoeuvre actuel de cette place contre un autre terrain [13 avril] (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 454 ; I. n° 128). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de la Guerre) [18 mai] (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 497 ; I. n° 163). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de la Guerre. Budget annexe des poudres et salpêtres) [1 ^er juin] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 553 ; I. n° 181). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Guerre) [17 juin] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 759) [19 juin] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 810). - Parle dans celle de la Loi de finances [5 juillet] (A. t. I, p. 1323 ; J.O., p. 1105) [7 juillet] (A. t. I, p. 1422. J.O., p. 1184). - Adresse une question au Ministre de la Guerre au sujet de la participation des officiers aux courses d'aviation [19 juin] (A. t. I, p. 940 ; J.O., p. 794). - Dépose deux avis de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi portant augmentation du nombre des médecins militaires, arrêté par la loi du 15 avril 1904 ; 2° le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires des grades correspondants [27 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 967 ; I. n ^os 206 et 207). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi sur le régime des ports maritimes de commerce [10 novembre] (A. t. II. p. 25 ; J.O., p. 1348). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur l'exploitation du réseau de Ouest état [24 novembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1425). - Membre de Commissions (F. 5, 10 ; J.O., p. 444, 813).