WALDECK-ROUSSEAU. Loire. Membre de Commissions (F. 16, 53; J.O., p. 1008, 4149).
WALDECK-ROUSSEAU. Loire. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle. Donne lecture de sa proposition et demande la déclaration de l'urgence qui est rejetée au scrutin [1 er décembre] (A., t. I, p. 106; J.O., c.r., p. 929; I. 340). - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi [5 décembre] (A., t. I, p. 115; J.O., c.r., p. 942). - Membre d'une Commission (F. 73; J.O., p. 7450).