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Extrait de la table nominative 1995

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

11 (JO Débats du 20 octobre 1995) (p. 1981) - Ministère : Education - Conditions de travail dans les universités- Réponse le 20 octobre 1995 (p. 1982) - Universités

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3711) : mouvements étudiants et révision du budget de l'éducation nationale. (p. 3712) : importance de l'investissement dans l'éducation. Eléments chiffrés. Intégration des universités privées, financées par les collectivités territoriales, au service public de l'enseignement supérieur. (p. 3713) : nécessité d'une réforme de fonds de l'enseignement supérieur. Plan Université 2000. Insuffisance de la dotation de crédits. Dotations de postes : créations nettes et redéploiement. Concertation. (p. 3714) : éléments chiffrés relatifs aux créations d'emplois. Besoins d'encadrement. Statut social étudiant. Votera contre ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) (p. 3742) : évolution de la dépense intérieure de recherche et de développement, DIRD. (p. 3743) : insuffisance de l'effort national en faveur de la recherche. Emploi. Budget civil de recherche et de développement, BCRD. Caractère obsolète de la distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée. Financements par contrats ou par appels d'offres publiques ou privées. Décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.