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Extrait de la table nominative 1996

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 6 décembre 1996) (p. 6707) - Ministère : Premier ministre - Réforme de l'assurance chômage- Réponse le 6 décembre 1996 (p. 6707) - Assurance chômage

Questions orales sans débat :

404 (JO Débats du 24 mai 1996) (p. 2876) - Ministère: Equipement - Elargissement de la route nationale 27- Réponse le 12 juin 1996 (p. 3492) - Routes

472 (JO Débats du 17 octobre 1996) (p. 4831) - Ministère : Agriculture - Conséquences de l'arrêté accordant l'appellation de " coquille Saint-Jacques " aux pétoncles- Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5502) - Aquaculture

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Discussion générale (p. 1499, 1500) : chercheurs scientifiques. Centre national de la recherche scientifique, CNRS. Priorité nationale des gouvernements socialistes précédents.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines [n° 0511 (95-96)] - (5 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5340, 5341) : affiliation des marins aux ASSEDIC. Départ à la retraite des patrons pêcheurs. SMIC-pêche. Embauche des jeunes. Qualification agricole de l'activité des cultures marines. Pêcheurs à pied. Concertation entre les représentants de l'Etat et les professionnels. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6543) : insuffisance du budget pour financer les réformes de fond. Financement du tutorat au détriment des crédits d'équipement. Calendrier de la réforme de l'université. (p. 6544) : votera contre ce projet de budget.

Communication

- (7 décembre 1996) (p. 6913, 6914): budget en contradiction avec les déclarations du ministre de la culture. Ressources publicitaires. Industrie française de programme. Fusion de Arte - La Cinquième. Participation de France Télévision au capital de Télévision par satellite, TPS. Implication du service public dans les bouquets numériques. Fonction éditrice des chaînes publiques. Votera contre ce projet de budget.