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Extrait de la table nominative 1997

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne, puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 24 septembre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

2 (JO Débats du 14 novembre 1997) (p. 3436). - Ministère : Economie - Privatisation du Crédit industriel et commercial - Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3437) - Banques et établissements financiers

Questions orales sans débat :

569 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 846). - Ministère : Equipement - Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe - Réponse le 26 février 1997 (p. 1014) - Aménagement du territoire

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Discussion générale (p. 872, 873) : conséquences sur le paysage audiovisuel français de la révolution numérique, du satellite et du câble. Conséquences de la mondialisation du marché sur le système de réglementation et de régulation. Concentration de la concurrence entre grands groupes audiovisuels. Evolution vers une télévision à plusieurs vitesses. Nécessaire extension du pouvoir de recommandations du CSA. Absence de moyens d'autonomie technique du CSA. Dispositif anticoncentration. Déséquilibre existant sur le marché des programmes au détriment des producteurs de films et de télévision. Fusion de la SEPT-Arte et de la Cinquième. Avec le groupe socialiste, s'abstiendra sur ce texte. - Art. 8 (article 31 de la loi du 30 septembre 1986 - régime juridique des services de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusés par satellite) (p. 909, 910) : soutient les amendements de M. Claude Estier n° 113 (précision de la nature des obligations de production liées à chaque catégorie de service) et n° 114 (suppression de l'alinéa prévoyant qu'un décret pourra établir les règles particulières pouvant être prévues dans les conventions lorsque le service mentionné fait partie d'une offre commune de services). - Après l'art. 8 (p. 912) : soutient l'amendement n° 115 de M. Claude Estier (introduction pour le câble des mêmes obligations de production que celles souhaitées pour le satellite).

- Suite de la discussion - (20 février 1997) - Art. 11 (article 41 de la loi du 30 septembre 1986 - dispositif anticoncentration applicable aux bouquets de services de radio et de télévision) (p. 936) : complémentarité des amendements n° 91 de M. Jack Ralite (constitution par le réseau public de radio et télévision français et européen de son propre bouquet de programmes satellitaires) et n° 118 de M. Claude Estier (possibilité pour le secteur public d'être accueilli sur l'ensemble des bouquets satellitaires) auxquels il se déclare favorable. Exemple de la Grande-Bretagne. (p. 938) : refus de voir les chaînes de service public devenir opérateurs de bouquet.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)]- Suite de la discussion - (13 mars 1997) - Art. 10 (visites et contrôles d'identité dans les lieux professionnels dans le cadre de la lutte contre le travail illégal) (p. 1492) : intervention des officiers de police judiciaire. Transfert des dispositions du code de travail dans le code de procédure pénale. Danger de cet article. Se déclare opposé à cet article. (p. 1495, 1496): intervient sur les amendements de suppression n° 55 de M. Robert Pagès et n° 85 de M. Guy Allouche.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2810, 2811) : crise du mois de février 1994. Diminution de la ressource. Non patrimonialisation des quotas ou des licences de pêche. Importations. Transformation du FIOM en OFIMER. Localisation des points de débarquement. Mareyeurs. Stratégies d'équipement. Modernisation du statut des entreprises de pêche. Installation des jeunes pêcheurs. Affirmation du rôle du conjoint. Nouveau cadre réglementaire des cultures marines. Conchyliculture. Exemple du département de la Seine-Maritime. Création d'un nouveau genre de navigation. Modernisation des relations sociales. Rémunération à la part. Formation professionnelle. Préretraite. - Art. 35 A (régime complémentaire d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles) (p. 2831) : ouverture des mutuelles à la concurrence.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4405) : filière pêche. Plans d'orientation pluriannuels, POP III et POP IV. Plan de sortie de flotte. Pêche hauturière. Grande pêche et pêche thonière. Eaux australes et antarctiques sous juridiction française. Consommation des produits de la mer. Aménagement du territoire. Lycées professionnels aquacoles et maritimes. (p. 4406) : pêche plaisancière et sous-marine. Votera ce projet de budget.

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (3 décembre 1997) (p. 4527, 4529) : hausse des crédits. Innovation et recherche industrielles. Soutien aux petites et moyennes industries, PMI. Politique d'accompagnement des reconversions et des restructurations industrielles. Construction navale. Action en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Electricité de France, EDF et Gaz de France, GDF. Compétitivité des entreprises industrielles françaises. Attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Au nom du groupe socialiste, votera ce projet de budget.

Equipement, transports et logement - IV - Mer - (4 décembre 1997) (p. 4630, 4631) : crédits de la marine marchande. Formation ; écoles de marine marchande. Suppression du système des quirats ; urgence d'un nouveau système d'aide à la construction navale. Proposition de résolution présentée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, sénateur. Augmentation des crédits pour les ports maritimes. Projet de réaménagement du port du Havre ; concurrence des ports de la mer du Nord ; accompagnement nécessaire de B Etat ; desserte ferroviaire et routière. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.