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Extrait de la table nominative 1998

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

22 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 545) - Ministère : Enseignement scolaire - Relance de la politique des zones d'éducation prioritaires - Réponse le 30 janvier 1998 (p. 545) - Enseignement

18 (JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4092) - Ministère : Economie - Politique énergétique - Réponse le 30 octobre 1998 (p. 4093) - Nucléaire

58 (JO Débats du 18 décembre 1998) (p. 6548) - Ministère : Affaires étrangères - Frappes aériennes contre l'Irak - Réponse le 18 décembre 1998 (p. 6548) - Guerres et conflits

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - (3 mars 1998) - Discussion générale (p. 1116, 1118) : arguments développés par la majorité sénatoriale. Augmentation de la productivité chez Peugeot. Coût du travail. Négociations. Partage du travail. Conséquences de la surévaluation du franc. Loi Robien. Intervention d'une seconde loi. Projet de loi volontariste et réaliste. Votera contre le texte de la majorité sénatoriale.

Deuxième lecture [n° 0363 (97-98)] - (8 avril 1998) - Discussion générale (p. 1600, 1602) : succès de la gauche plurielle aux élections cantonales et régionales. Croissance. Négociations collectives. Bilan de la loi Robien. Exemples d'entreprises ayant réduit le temps de travail. Coût du travail. SMIC. Avec le groupe socialiste, votera le projet de loi rétabli par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (28 novembre 1998) (p. 5290, 5291) : révolution technologique. Nouveau désordre économique mondial. Politique industrielle d'environnement et d'attractivité. Acquisition des hautes technologies. Modernisation et rénovation des services publics placés sous la tutelle du ministère. Politique énergétique de la France. Energie nucléaire. Construction du réacteur, EPR. Centrale de Penly de Haute-Normandie. Construction européenne. Tarifs des télécommunications. Directives "Poste et Electricité". Si le Sénat adopte les amendements de la commission des finances, le groupe socialiste ne pourra voter ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5302) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-13 de la commission (réduction des crédits) - Etat C - Titre VI (p. 5305) : se déclare opposé à l'amendement de coordination n° II-15 de la commission. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Taxe générale sur les activités polluantes.

Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) (p. 5922, 5923) : pauvreté de la télévision publique. Compensation de la diminution des ressources publicitaires par le reversement des exonérations de redevances. Assujettissement de tous les foyers à la redevance. Comparaison entre le rôle éducatif et les moyens financiers de l'Education nationale et de la télévision. Rétablissement de l'équilibre entre l'audiovisuel public et privé. Evolution technique de la diffusion télévisuelle. Remise en question de la nomination des dirigeants par une haute autorité administrative indépendante. Mesures nouvelles prévues par le projet de loi sur l'audiovisuel concernant le statut des dirigeants des chaînes publiques, ainsi que certains domaines de l'audiovisuel privé. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Equipement, transports et logement - IV - Mer - (6 décembre 1998) (p. 5967, 5968) : ports maritimes. Projet "Port 2000" au Havre. Intégration nécessaire des ports français dans le système européen des réseaux de transport terrestre ; retard de la desserte ferroviaire. Nouveau régime de soutien à la flotte de commerce française : dispositif de remboursement des contributions patronales. Ecoles d'enseignement maritime ; statut des personnels. Préretraite progressive des dockers. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5972) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-30 de la commission des finances - Titre IV (p. 5973) : vote du groupe socialiste contre l'amendement de réduction des crédits n° 11-31 de la commission des finances.