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Extrait de la table nominative 1999

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (21 octobre 1999).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 140 (JO Débats du 30 avril 1999) (p. 2553) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 30 avril 1999 (p. 2557) -Politique internationale

INTERVENTIONS

-Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 0130 (98-99)] - (26 janvier 1999)

-Discussion générale (p. 266, 268) : arguments non convaincants proposés par la majorité sénatoriale. Rôle des partis politiques en matière d'investiture. Résistance à la féminisation pour les postes de pouvoir. Conséquences bénéfiques pour l'universalisme républicain de l'intégration des femmes dans la démocratie. Caractère inopportun de l'amendement proposé par la commission des lois. Affirmation du principe d'égalité avec l'amendement proposé par le Gouvernement.

-Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité [n° 0243 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Discussion générale (p. 4797, 4799) : qualité du travail du rapporteur. Transposition équilibrée et prudente de la directive. Ouverture maîtrisée et progressive du marché de l'électricité préconisée par la directive de 1996. Respect par celle-ci du principe de subsidiarité. Dangers d'une dérégulation excessive. Projet de loi traduisant la prudence et le souci de l'équilibre. Avenir de l'entreprise EDF indissociable de son adaptation à la demande et de son expansion internationale. Nécessité de l'ouverture partielle et progressive du marché de l'électricité à la concurrence. Renforcement des missions de service public d'EDF par le projet de loi. Statut des personnels. Actualisation des grands principes du service public et prise en compte de nouvelles préoccupations par le projet de loi. Préoccupation de la défense de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Interrogation sur la proposition du rapporteur relative au gestionnaire du réseau de transport, GRT. Autonomie et impartialité du GRT par rapport à EDF et à tous les opérateurs garanties par le projet de loi. Rôle et moyens de la commission de régulation de l'électricité, CRE. Nécessaire encadrement du négoce d'électricité. Opposition à la proposition de la commission d'exonérer les autoproducteurs de toute contribution au fonds de service public de la production d'électricité. Durée des contrats. Instauration du tarif social. Favorable, avec le groupe socialiste, au texte prudent et équilibré transmis par l'Assemblée nationale - Art. 1er (définition du service public de l'électricité) (p. 4828) : se déclare opposé à l'amendement de cohérence n° 248 de M. Jacques Valade.

-Suite de la discussion - (6 octobre 1999) - Art. 5 (mécanismes de compensation) (p. 4864) : se déclare opposé à l'amendement n° 262 de M. Jacques Valade (exonération des charges pour la production décentralisée). - Art. 10 (obligation d'achat d'électricité incombant à EDF) (p. 4886) : se déclare opposé à l'amendement rédactionnel n° 72 de la commission - Art. 13 (statut du service autonome gestionnaire du réseau de transport d'électricité) (p. 4898, 4899) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 232 de M. Pierre Hérisson (filialisation de la fonction de transport d'électricité) et s'abstiendra sur l'amendement n° 275 de M. Jacques Valade (mise en place de la transparence et de la neutralité pour la fonction de transport d'électricité et dépôt devant le Parlement au terme d'une année de fonctionnement d'un projet de loi définissant le statut juridique définitif du GRT).

-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - (2 novembre 1999) Discussion générale (p. 5570, 5572) : texte équilibré. Changement d'avis de la droite sur la diminution du temps de travail. Possibilité d'un progrès social après les progrès techniques et économiques. Nécessité d'imposer la réforme au patronat : échec de la loi "Robien". Maintien de la croissance malgré l'application du premier projet de loi sur les 35 heures. Améliorations à apporter pour les 15 % des salariés mécontents de leurs accords. Exemples européens. Financement de ce dispositif. Le groupe socialiste votera contre le texte qui résultera des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports - 4. Transport aérien et météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (3 décembre 1999) (p. 6852, 6854) : densité de l'activité législative : lois du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents dans l'aviation civile et du 12 juillet 1999 créant l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Lutte contre les nuisances sonores. Mise en place de commissions consultatives de l'environnement. Edification du système de taxes et de redevances aériennes. Construction d'un véritable pôle européen de l'aéronautique civile et militaire par la création de la société européenne d'aéronautique de défense et spatiale, EADS : fusion entre Aérospatiale-Matra, DASA et CASA. Crédits inscrits pour le développement du gros porteur d'Airbus A 3XX. Effets négatifs de la forte croissance du trafic aérien. Poursuite des alliances dites "stratégiques" : exemple d'Air France et de Delta Airlines. Respect de l'environnement. Prise en compte de la complémentarité entre l'avion et le train : schéma des services collectifs de transport de voyageurs. Exemple de Thalys reliant Roissy à Bruxelles. Vitalité du transport aérien et de la filière aéronautique. Gage d'efficacité de l'actionnariat public. Le groupe socialiste votera les crédits du transport aérien. Economie, finances et industrie - II - Industrie (et Poste) - (7 décembre 1999) (p. 7057, 7059) : budget de l'industrie. Investissement industriel. Evolution des crédits. Avenir de l'industrie française. Pérennité du tissu industriel. Indépendance énergétique de la France. Marché de l'électricité. Transposition de la directive sur le gaz. Consolidation des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Parc nucléaire. Fusion entre Framatome et Siemens. Crédits du Commissariat à l'énergie atomique, CEA. Modernisation de l'environnement des industries françaises. Compétitivité des produits industriels français. Actions engagées en faveur du développement des petites et moyennes entreprises. Formation des futurs entrepreneurs. Développement d'actions en faveur de la recherche et de l'innovation. Maintien de la capacité de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR. Le groupe socialiste votera ce budget.