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Extrait de la table nominative 2000

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 26 octobre 2000).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 288 (JO Débats du 25 février 2000) (p. 966) - Ministère : Santé - Relèvement des primes d'assurance demandées par AXA aux parents de handicapés - Réponse le 25 février 2000 (p. 966) - Handicapés

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 57, 59) : amélioration du financement de l'audiovisuel. Garantie de la fluidité des droits audiovisuels. Création de chaînes thématiques, de télévisions régionales et de proximité. Attribution de fréquences service par service et non multiplexe par multiplexe. Passage de l'analogique au numérique. Diminution de la durée des écrans publicitaires. Importance de l'équilibre entre le secteur privé et le secteur public pour la qualité de la télévision. Mesures positives du projet de loi. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (19 janvier 2000) - Art. 4 (organes de direction de France Télévision, des sociétés nationales de programmes, et de La Cinquième-Arte) - Art. 47-1 de la loi n° 86-1067 (composition des conseils d'administration de France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième-Arte, et mode de nomination du président de France Télévision et des directeurs généraux des trois filiales) (p. 120) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 de la commission (nomination du président du conseil d'administration de France Télévision par décret en conseil des ministres sur une liste proposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA) - Art. 47-3-1 de la loi n° 86-1067 (nomination du président des conseils d'administration par le CSA par décision motivée) (p. 126) : soutient l'amendement n° 207 de Mme Danièle Pourtaud (suppression de la publicité des débats) - Art. 4 bis (interdiction des clauses d'exclusivité de la diffusion des chaînes publiques dans les bouquets de programmes, obligation de diffusion gratuite des chaînes publiques dans les bouquets) (p. 131, 132) : intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (droit pour les télévisions publiques d'autoriser ou de refuser la diffusion de leurs programmes).

- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 166) : se déclare opposé à l'amendement n° 22 de la commission (suppression de la diminution légale de la durée des écrans publicitaires) - Art. 10 (retransmission en clair des événements d'importance majeure) (p. 181) : soutient l'amendement n° 214 de Mme Danièle Pourtaud (fixation de la liste des événements d'importance majeure par décret en Conseil d'Etat après avis du CSA) - Avant l'art. 15 (p. 189, 190) : se déclare opposé à l'amendement n° 109 de M. Louis de Broissia (passage d'un an à six mois de la durée d'interdiction des prises de position publique par les anciens membres du CSA) - Avant l'art. 20 (p. 224, 225) : s'abstiendra sur l'amendement n° 38 de la commission (attribution à France Télévision de deux multiplexes numériques) - Art. 20 bis (critères de détermination des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles indépendantes en vue du calcul des obligations d'investissement des éditeurs de services de télévision dans la production) (p. 232, 233) : soutient l'amendement n° 218 de Mme Danièle Pourtaud (fixation d'une durée maximale de trois ans pour la détention des droits de diffusion par l'éditeur de service). Instauration de la fluidité des droits.

- Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Nouvelle lecture [n° 0174 (1999-2000)] - (25 janvier 2000) - Discussion générale (p. 278, 279) : efficacité et dévouement du service public de l'électricité à la suite des deux tempêtes de 1999. Opposition entre la bonne volonté de l'Assemblée nationale et l'intransigeance de la majorité sénatoriale. Retard insignifiant dans la transposition de la directive. Prudence et équilibre de la transposition par l'Assemblée nationale. Maintien par l'Assemblée nationale de dispositions introduites par le Sénat. Souci de conciliation de l'Assemblée nationale. Rôle de la commission de régulation de l'électricité, CRE. Opposition aux propositions de la majorité sénatoriale relatives au gestionnaire du réseau de transport, GRT. Nécessaire encadrement du "trading". Ambitions du projet de loi. Avec le groupe socialiste, votera contre l'ensemble des amendements de la majorité sénatoriale.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Art. 27 (régime juridique des distributeurs d'offres de services par satellite) (p. 369) : soutient l'amendement n° 233 de Mme Danièle Pourtaud (attribution au CSA du pouvoir de fixer la durée minimale des contrats liant les distributeurs de services sur le satellite aux éditeurs de services).

Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (29 mai 2000) - Discussion générale (p. 3274, 3276) : projet de loi équilibré concernant le passage de la télévision analogique à la télévision numérique de terre. Mesures anticoncentration. Amélioration des rapports de force entre producteurs et diffuseurs. Accord pour une attribution des nouvelles fréquences par service et non par multiplexe sur appel d'offres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA. Baisse de la production audiovisuelle française. Contradiction entre la reconnaissance du rôle éducatif de la télévision et le sous-financement de la production. Faiblesse de la dotation allouée en France pour assurer la transition au numérique hertzien par rapport à la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Le groupe socialiste votera ce projet de loi sauf s'il est dénaturé par la droite sénatoriale.

- Suite de la discussion - (31 mai 2000) - Avant l'art. 5 bis A (p. 3448) : se déclare favorable à l'amendement n° 211 de M. Jean-Pierre Plancade (exonération du paiement des droits d'auteur pour les fêtes patronales ou locales organisées une fois par an dans les communes de moins de 500 habitants).

- Suite de la discussion - (5 juin 2000) - Art. 22 decies (planification des fréquences) (p. 3561, 3563) : soutient l'amendement de suppression n° 197 de Mme Danièle Pourtaud - Art. 26 (obligations des distributeurs de services par câble) (p. 3568, 3569) : soutient l'amendement n° 199 de Mme Danièle Pourtaud (possibilité pour le CSA de fixer des obligations aux distributeurs de services destinées à contribuer au développement de l'industrie des programmes audiovisuels).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Communication

- (2 décembre 2000) (p. 7091, 7092) : crédits supplémentaires. Coût de la collecte de la redevance. Financement de l'audiovisuel public. Comparaison avec les ressources de l'audiovisuel en Allemagne et en Angleterre. Définition caricaturale de la télévision publique par opposition à la télévision privée. Audience. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.