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Extrait de la table nominative 2001

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 10 octobre 2001.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 54 quinquies (encadrement des cartes d'abonnement illimité au cinéma) (p. 1316) : sur l'amendement n° 43 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture), son sous-amendement n° 150 : prise en compte du taux de location pour établir la rémunération des ayants droit ; adopté. Ses amendements n° 113 : prise en compte du taux de location pour établir la rémunération des ayants droit ; n° 115 et n° 116 : modification des pourcentages d'entrées ou de recettes pris en compte ; et n° 114 : réintroduction de la référence aux producteurs et aux ayants droit ; devenus sans objet.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Avant l'art. 13 (p. 2579, 2580) : son amendement n° 84 : développement de services interactifs en numérique hertzien terrestre ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Culture et communication - communication audiovisuelle et presse

- (1er décembre 2001) (p. 5976, 5977) : augmentation du financement public de l'audiovisuel public. Objectifs du service public de l'audiovisuel. Soutien au lancement de la télévision numérique de terre. Projet de télévision de proximité. Interrogation sur le mode de distribution du numérique hertzien payant. Ouverture de la concurrence à de nouveaux acteurs. Modernisation de l'audiovisuel public. Le groupe socialiste votera le budget de la communication pour 2002.

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) (p. 6006, 6007) : soutien du ministère de la culture à l'art contemporain. Inquiétude quant à la place de la France sur la scène internationale dans le domaine des arts plastiques. Interrogation sur la place du mécénat dans le soutien aux arts plastiques. Nécessité d'encourager le développement des collections privées et des fondations.