Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

WEBER (Henri), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3053, 3054) : bilan de la loi "Aubry 1". Nécessité d'adaptations pour les petites entreprises. Discrimination entre les salariés passés aux 35 heures et ceux qui n'y passeront pas, aggravation de la condition des salariés, avantage à la précarité du travail et aggravation du chômage. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi - Art. 2 (assouplissements apportés aux 35 heures - art. L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-6, L. 212-8, L. 212-9, L. 212-10, L. 212-15-2, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail) (p. 3067) : soutient d'une majorité du salariat aux deux "lois Aubry".

- Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Art. 2 (suite) (p. 3079) : se déclare favorable aux amendements de M. Gilbert Chabroux n° 40 (accord indispensable du salarié pour effectuer des heures supplémentaires) et n° 41 (délai requis pour prévenir les salariés en cas de demande par l'employeur d'accomplissement d'heures supplémentaires). (p. 3081) : se déclare favorable à l'amendement n° 82 de M. Roland Muzeau (règle majoritaire comme condition de validité des accords sur la réduction du temps de travail). Souhait de développer les relations conventionnelles et contractuelles. (p. 3090) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 49 de M. Gilbert Chabroux et n° 91 de M. Roland Muzeau (suppression du IV de l'article relatif au calcul de la durée annuelle du travail en cas de modulation des horaires).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) (p. 4893, 4894) : arbitrages défavorables au ministère de la culture. Evolution des crédits. Echéance de 2004 - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4899) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-21 de la commission (réduction des crédits).

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) (p. 4923, 4925) : affaiblissement de l'audiovisuel public. Problème de financement de ce secteur. Comparaison européenne. Abandon de projets intéressants. Missions du service public. Avenir de France 3. Le groupe socialiste votera contre le budget de la communication pour 2003.