WIRTH (Frédéric), sénateur des Français établis hors de France (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)].

Suite de la discussion générale - (22 novembre 1985) (p. 3314): régime fiscal applicable aux Français de l'étranger - Conseil supérieur des Français de l'étranger favorable à un assouplissement de certaines dispositions du code général des impôts relatives à la taxation forfaitaire de certains de ces compatriotes.