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Extrait de la table nominative 1964

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer, adoptée à Bruxelles le 29 avril 1961 [15 décembre 1964] (n° 90).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de commerce et de navigation entre la République française et la République populaire d'Albanie, signé à Tirana le 14 décembre 1963 [15 décembre 1964] (n° 91).