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Extrait de la table nominative 1969

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention d'établissement et de navigation entre la France et l'Iran, signée à Téhéran le 24 juin 1964 [2 avril 1969] (n° 148).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire et de son annexe, signées le 8 décembre 1966 entre la République française et l'Union des Républiques socialistes soviétiques [2 avril 1969] (n° 151).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant modifiant les articles 4 et 5 de l'annexe IV de la convention du 28 décembre 1858, additionnelle au traité de délimitation de la frontière du 2 décembre 1856 entre la France et l'Espagne, signé à Paris le 15 mars 1968 [11 décembre 1969] (n" 116).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d'établissement et de navigation entre la France et l'Iran [6 mai 1969]. - Discussion générale (p. 209, 210) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire entre la France et I'U. R. S. S. [6 mai 1969]. - Discussion générale (p. 210).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1358, 1359). - Observations ayant porté notamment sur l'exportation des jeunes veaux ; la prime d'abattage à la vache laitière ; l'emploi des implants dans l'engraissement du bétail ; les charges obligatoires des exploitations agricoles. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant délimitation de la frontière franco-espagnole [18 décembre 1969].- Discussion générale (p. 1884).