YVER (M. MICHEL) [Manche].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement entre certains gouvernements européens et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur Ariane, fait à Neuilly-sur-Seine le 21 septembre 1973 [19 décembre 1973] (n° 115).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : observations sur les conditions du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (p. 2556, 2557). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement entre certains gouvernements européens et l'organisation européenne de recherches spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur Ariane, fait à Neuilly-sur-Seine le 21 septembre 1973 [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3133, 3134).