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Extrait de la table nominative 1976

YVER (MICHEL), sénateur de la Manche (R. I.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOT

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République italienne relative au service militaire des double nationaux, signée à Paris le 10 septembre 1974 (n° 221) [2 avril 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République italienne relative au service militaire des double nationaux, signée à Paris le 10 septembre 1974 (n° 99) [2 avril 1976], rapporteur (p. 339, 340) : rappelle que le critère retenu a été celui de la résidence habituelle.

Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 321) [8 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1618) : pas de rupture dans la politique de défense française. Améliorer nos formes conventionnelles. L'importance dans notre marine des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Le rôle de la marine. Armée de conscription ou armée de métier. Les armes les plus sophistiquées ne valent rien sans les vertus morales du combattant. - Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3911) : l'augmentation des frais de gestion des maisons familiales rurales. Le problème de l'école nationale vétérinaire d'Alfort.