YVON (M. JOSEPH) [MORBIHAN].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [13 janvier 1955]; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la justice : de la commission du suffrage universel ( ibid. ).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 53 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation aux ayants droit des personnes citées à l'ordre de la nation (p. 1221) ; le retire (p. 1222).