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Extrait de la table nominative 2001

ZOCCHETTO (François), sénateur (Mayenne) UC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5532) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-138 : exonération de l'impôt sur les sociétés des caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats, CARPA ; retiré.

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) (p. 6225) : absence de volonté politique du Gouvernement. Réalité quotidienne de l'insécurité. Malaise des fonctionnaires de police. Dérèglement grave de nos institutions. N'apportera pas son soutien à ce budget.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

(6 décembre 2001) (p. 6399, 6400) : effet d'annonce du budget dépourvu des réformes nécessaires. Conclusions d'Yves Fréville sur le recrutement et la gestion des personnels universitaires et de la recherche dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat. Propositions relatives à la carrière des enseignants de l'enseignement supérieur. Ouverture insuffisante de l'université sur l'extérieur. Déceptions relatives au plan social en faveur des étudiants. Ne pourra pas voter ce budget.