ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Donne sa démission de membre de la commission du travail [6 septembre 1951] (p. 2336). - Est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [11 septembre 1951] (p. 2336).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Radius, Hoeffel et Westphal, tendant à inviter le Gouvernement à proroger et à revaloriser l'indemnité de difficultés administratives allouée aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [20 décembre 1951] (I., n° 838).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 693). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2479).