ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale (ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [4 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 septies : explique son vote sur l'amendement de M. Jean Durand (p. 1486) ; Art. 20 bis (précédemment réservé) : explique son vote sur cet article (p. 1499). - Explique son vote sur la proposition de loi concernant les caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [9 novembre 1954] (p. 1807).
Obtient un congé [4 mai 1954] (p. 871).