ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion certaines dispositions en vigueur dans la métropole concernant la protection des mineurs [16 juin 1960] (n° 200).
Intervention :
Projet de loi relatif à la protection des mineurs dans les départements d'outre-mer [27 octobre 1960]. - Dans la discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des lois (p. 1389).