ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, fixant le régime d'importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d'exportation des armes, articles d'armement, munitions et matériels de guerre en Côte française des Somalis [17 mai 1962] (n° 193).
Question orale :
M. Modeste Zussy signale à M . le ministre de l'agriculture le danger que présente pour notre patrimoine forestier privé la venue en France de nombreux acheteurs de forêts étrangers, principalement allemands, qui, très largement dotés en crédits très souvent consentis pour des banques allemandes, acquièrent par milliers d'hectares les forêts du pays, procèdent à leur exploitation sans se soucier du reboisement, ajoutant ainsi de nouveaux terrains en friche aux autres déjà trop nombreux sur notre sol de France. Il lui signale par ailleurs que, par les mêmes procédés financiers, certaines usines allemandes de pâtes à papier se constituent sur notre territoire d'importantes réserves en bois à papeterie, alors que nos usines sont contraintes de s'approvisionner à l'étranger avec les pertes en devises que cela comporte. Il lui fait enfin connaître que ces acheteurs étrangers jouissent de l'appui de certains exploitants de chez nous dont l'activité malfaisante pour le pays se développe grâce à l'appui financier des banques étrangères. Il lui demande par quels moyens il entend mettre fin à de telles pratiques et sauver notre patrimoine forestier [6 décembre 1961] (n° 373). - Réponse [5 juin 1962] (p. 417).
Interventions :
Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion des articles. Art additionnel : défend son sous-amendement n° 3 (p. 248) ; le retire à la suite des assurances données par le Gouvernement (p. 249). - Projet de loi fixant le régime d'importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d'exportation des armes, articles d'armement, munitions et matériel de guerre en Côte française des Somalis [22 mai 1962]. En qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 279, 280). - Sur sa question orale n° 373) relative à l'acquisition de forêts par des acheteurs étrangers [5 juin 1962] (p. 417, 418).