ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, déterminant, en application de la convention franco-germano-luxembourgeoise du 27. octobre 1956, les juridictions compétentes pour la navigation de la Moselle [24 mai 1966] (N° 137).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 21 avril 1832 et la loi du 19 mars 1934, et relatif aux juridictions compétentes pour la navigation du Rhin [24 mai 1966] (N° 138).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi modifiant les juridictions compétentes pour la navigation du Rhin [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 731) ; dans la discussion du projet de loi déterminant les juridictions compétentes pour la navigation de la Moselle [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 732).