ZYROMSKI (M. JEAN) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (p. 104).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre. - Discussion des articles; art. 1 er ; explication de vote [12 mars 1948] (p. 719, 720) ; salue, au nom du groupe communiste, la mémoire de Jean Masaryk, animateur de la liberté et de l'indépendance tchécoslovaque [10 mars 1948] (p. 658) ; prend part à la discussion du projet de toi relatif à la ratification des accords franco-polonais du 19 mars 1948. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1374. 1375) ; prend part à la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux et plus particulièrement à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1890 et suivantes) ; répond à M. le ministre des affaires étrangères (p. 1897) ; intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner deux demandes en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [5 août 1948] (p. 2184) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au redressement économique et financier [12 août 1948]; sa motion préjudicielle (p. 2317) ; prend part à la discussion du budget militaire 1948, section marine [13 août 1948]; observations générales (p. 2353; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. - AGRICULTURE. - Discussion des chapitres; chap. 510 : calamités agricoles (p. 2473) ; suite de la discussion [23 août 1948]. - Affaires étrangères (p. 2625 et suiv.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'application de l'accord de coopération économique entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2940). - Discussion des articles; art. 3 : son amendement tendant à prévoir la composition des sous-commissions conformément à la proportionnelle des groupes à l'Assemblée nationale (p. 2943) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République; contre-projet tendant à réglementer les élections au Conseil de la République [13 septembre 1948] (p. 2989 et suiv.). - Discussion des articles; son amendement à l'article 1 er tendant à porter à neuf le nombre des conseillers désignés par l'Assemblée nationale [14 septembre 1948] (p. 3012).