Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir
Liste des personnes auditionnées depuis le début des travaux
Mercredi 5 février 2003
Allo maltraitance
- M. le Professeur Robert HUGONOT, président de Allo Maltraitance (ALMA) France
- M André LAURAIN, président de l'Association ALMA H 54
Mme Sylviane LéGER, directrice générale de l'action sociale au ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGAS)
M. Pascal VIVET, éducateur spécialisé, ancien collaborateur à l'INSERM, auteur de "La maltraitance institutionnelle"
M. Patrick SEGAL, ancien délégué interministériel aux personnes handicapées
Mercredi 12 février 2003
APF - Association des Paralysés de France
- M. Pierre MARÉCAUX, administrateur
- M. Dominique DUSIGNE, directeur des services sociaux
APAJH - Association pour adultes et jeunes handicapés
- M. Serge LEFEBVRE, vice-président
Mercredi 19 février 2003
Mme Gloria LAXER, directeur de recherche à l'Université de Lyon, maître de conférence, chargée de mission « Public à besoins spécifiques »
à l'Académie de Clermont-Ferrand
Mme Catherine JACQUET, Inspectrice DDASS Pyrénées orientales
UNAPEI - Union nationale des parents et amis de personnes handicapées mentales
- M. Régis DEVOLDERE, Président
- M. Laurent COQUEBERT, Directeur général par intérim
CPHL - Confédération des personnes handicapées libres
- M. Jean-Pierre PICAUD, Président
Mercredi 26 février 2003
Mme Dominique GILLOT, ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Mme Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'état aux personnes handicapées
M. Philippe NOGRIX, représentant de l'Assemblée des départements de France
Mardi 4 mars 2003
AFM - Association française des myopathies
- M. André LOUBIÈRE, directeur des actions médicales et sociales
Autisme FRANCE
- Mme Catherine MILCENT, psychiatre, administratrice
Mercredi 12 mars 2003
FFSM - Fédération française de santé mentale
- M. Roland BROCA, président
IGAS
- Mme Hélène STROHL, inspectrice général des affaires sociales
FNATH
- M. Marcel ROYEZ, secrétaire général
- M. Arnaud de BROCA, attaché de direction
AFORTS - Association française des organismes de formation et de recherche en travail social
- M. Christian CHASSERIAUD, président
- Mme Elisabeth JAVELAUD, directrice
Mercredi 19 mars 2003
ODAS
- M. Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général
SNAPEI
- M. Pierre MATT, président,
- Philippe CALMETTE, directeur général,
- Frédéric LEFRET, responsable des relations institutionnelles
Collectif des Démocrates Handicapés
- Mme Cécile KERBEL, secrétaire nationale adjointe
- M. Dominique LEDOUCE, secrétaire général Ile de France,
- Mme Anne-Sophie PARISOT,
- M. André DUMOULIN, parent d'enfant handicapé,
- M. Bachir KERROUMI
MSA
- M. Gérard SOUMET, directeur de l'action sanitaire et sociale et des services aux personnes
Mercredi 26 mars 2003
CNAM
- M. Serge BOYER, responsable du département des réglementations d'assurance maladie
ENSP
- M. Pascal CHEVIT, directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
- M. Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées (ancien directeur général de l'UNAPEI)
UNIOPSS
- M. Hubert ALLIER, directeur général,
- M. Johan PRIOU, conseiller technique « santé-handicap »
Mardi 1er avril 2003
Table ronde avec les représentants du personnel des établissements :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Yolande Briand, secrétaire générale de la Fédération « Santé-sociaux »
- M. Alain Duche, éducateur spécialisé
- Mme Emeline Lacroze, membre du SYNCASS-CFDT, directrice d'établissement social et médico-social
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Bernard Hertfelder, président du Syndicat général de l'enfance inadaptée et handicapée (SGEIH-CFTC)
- M. Jean-Marie Scharff, secrétaire général du SGEIH-CFTC
- M. Hubert Burgard
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- Docteur Bernard Salengro, délégué national auprès du Pôle protection sociale
- M. Pascal Hennion, directeur d'Institut médico-éducatif, membre de la Fédération santé et action sociale (FFASS)
- M. Christian Lair, représentant CFE-CGC auprès de la Mission handicapée du ministère des Affaires sociales
- M. Jean-Louis Lahouratate, directeur de CAT et foyers, membre de la FFASS
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Jean-Philippe Boye, éducateur, coordinateur national pour le secteur socio-éducatif,
- M. Xavier Hyvert, trésorier-adjoint du syndicat des cadres hospitaliers FO, directeur d'un établissement médico-social
- M. Didier Bernus, secrétaire fédéral
Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Jean-Yves Baillon, secrétaire général de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS / CGT)
- Mme Florence Ferrandi, membre de la direction de l'UFAS et psychologue en institution
- Mr Georges Bres, membre de la direction de l'UFAS et éducateur dans un foyer pour adultes handicapés
Mercredi 2 avril 2003
Mme Laurence Pécaud-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance
MM. Christophe Lasserre-Ventura, président, Alexandre de Montesquiou, administrateur, et Mme Camille Blossier, conseiller technique, de l'association Perce-neige
M. Pascal Gobry, auteur de « L'enquête interdite, Handicapés : le scandale humain et financier »
Mardi 8 avril 2003
Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mercredi 9 avril 2003
Direction générale de la santé du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Eric Waisbord, sous directeur de la qualité du système de santé
- M. Jean-Marc Braichet, chef du bureau « Formation des professions de santé »
- Dr Véronique Sablonière, adjointe au chef de bureau
Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
- Mme Marie-Antoinette Houyvet, Premier juge d'instruction, Présidente
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Mme Emmanuelle Salines, médecin inspecteur de la santé, chargée de mission
Union nationale des associations familiales (U.N.A.F)
- M. Hubert Brin, président
- Mme Monique Sassier, directrice générale