Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Horaire : 10 heures

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Chantal Deseyne, Mme Annie Delmont-Koropoulis, Mme Annick Petrus, Mme Jocelyne Guidez, Mme Michelle Meunier, Mme Annie Le Houerou, M. Martin Lévrier
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Claire Guichard, Mme Chantal Bouloux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Martine Etienne, N., Mme Sandrine Josso

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon, M. Alain Duffourg, Mme Émilienne Poumirol, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
- Députés : Mme Christine Le Nabour, M. Victor Catteau, N., M. Arthur Delaporte, Mme Marie-Charlotte Garin, N., M. Laurent Panifous