COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Table des matières
Additif au bulletin n° 22 -
A la fin de la réunion du mercredi 24 mars 1999 - bulletin n° 22, page 3342, ajouter le paragraphe suivant :
" La commission spéciale a ensuite procédé à la désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Ont été désignés comme candidats titulaires : MM. Jean François-Poncet, Gérard Larcher, Claude Belot, Charles Revet, François Gerbaud, Jacques Bellanger, Gérard Le Cam, et comme candidats suppléants : Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Jean-Paul Delevoye, Jean Huchon, Bernard Piras, Jean-Pierre Raffarin, Alain Vasselle ".