COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Table des matières
Mercredi 3 mars 1999
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président. -
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, conjointement avec la commission des affaires économiques et le groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des télécommunications, a procédé à l'audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aménagement postal du territoire, la transposition de la directive et la définition gouvernementale de la stratégie internationale de La Poste.
Le compte rendu de cette audition figure à la rubrique " Affaires économiques ".