COMMISSION SPÉCIALE CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU TERRITOIRE
Table des matières
Mercredi 10 février 1999
- Présidence de M. Léon Fatous, doyen d'âge.
Constitution du bureau
La commission spéciale sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
- président : M. Jean François-Poncet ;
- vice-présidents : MM. Jacques Bellanger, Jean-Paul Delevoye, Jean Huchon, Paul Masson et Jean-Pierre Raffarin ;
- secrétaires : Mme Janine Bardou, MM. Gérard Le Cam etBernard Piras.
Elle a, en outre, désigné : M. Gérard Larcher, comme rapporteur du projet de loi assisté de MM. Claude Belot (rapporteur pour les questions financières) et Charles Revet (rapporteur pour les questions juridiques).