MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGÉE D'ÉTUDIER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIÉES À l'EXPATRIATION DES COMPÉTENCES, DES CAPITAUX ET DES ENTREPRISES
Table des matières
Mercredi 28 juin 2000
- Présidence de M. Léon Fatous, président d'âge, puis de M. Denis Badré.
Constitution du Bureau
La mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, a procédé à la constitution de son bureau.
M. Denis Badré a été élu président à l'unanimité.
M. André Ferrand a ensuite été élu rapporteur.
Après l'élection des autres membres du bureau de la mission commune d'information, celui-ci se trouve ainsi constitué :
- Président : M. Denis Badré ;
- Rapporteur : M. André Ferrand ;
- Vice-présidents : MM. Marc Massion, Robert Del Picchia et André Vallet ;
- Secrétaires : Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Adnot.
Enfin, à l'initiative de son président qui a indiqué qu'il estimait notamment nécessaire d'entendre tous les membres du Sénat qui avaient travaillé sur le sujet et, en particulier, MM. Jean François-Poncet et Jean Arthuis, il a été procédé à un échange de vues sur les orientations et les méthodes de travail de la mission, au cours duquel sont intervenus Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Léon Fatous, André Ferrand, André Lejeune, Marc Massion et André Vallet.