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Le Groupe français de l'UIP



STATUTS DU GROUPE FRANçAIS

Art.1

Il est créé au sein du Parlement un Groupe français de l'Union interparlementaire.

Art. 2

Le Groupe français a pour but:

  • de représenter le Parlement français auprès de l'Union interparlementaire
  • de contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.

 

SECTION I - LES MEMBRES

Art. 3

Le Groupe français se compose de 50 députés et de 50 sénateurs répartis proportionnellement aux effectifs des groupes politiques de chaque assemblée.

En cas de décès ou de perte de la qualité de parlementaire d'un des membres du Groupe, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions.

SECTION II - LA PRESIDENCE

Art. 4

Le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale sont, conjointement, Présidents de droit du Groupe français.

Art. 5

Est en outre instituée une présidence exécutive dont le titulaire est désigné par l'Assemblée générale du Groupe.

SECTION III - LES ORGANES

Art. 6

Sur convocation des Présidents de droit ou du Président exécutif, le Groupe se réunit en Assemblée générale au moins une fois par an. L'ordre du jour de la réunion et les documents y afférents sont transmis aux membres du Groupe au moins 15 jours à l'avance.

Art. 7

Au début de chaque législature l'Assemblée générale, convoquée par les Présidents de droit ou par l'un des membres du Comité directeur sortant, élit le Comite directeur du Groupe.

En outre, l'Assemblée générale :

  • désigne les candidats du Groupe français aux postes à pourvoir au sein des organes de l'Union interparlementaire. Elle désigne notamment au sein du Comité directeur les deux membres du Conseil interparlementaire qui appartiennent l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat.
  • prend connaissance des conclusions et des résolutions adoptées par le Conseil interparlementaire, les transmet au Parlement, en saisit le Gouvernement et s'assure de la suite qui leur est donnée,
  • se prononce sur la modification des statuts du Groupe français,
  • se prononce sur le programme et le budget de l'Union ainsi que sur tout projet portant modification des statuts et Règlements de l'Union interparlementaire ou de son fonctionnement.

 

Art. 8

Le Comite directeur comprend :

  • les Présidents de droit
  • le Président exécutif
  • 8 Vice-Présidents
  • 10 Secrétaires
  • 1 Trésorier

Ces fonctions sont reparties à égalité entre l'Assemblée nationale et le Sénat et de manière a assurer une représentation politique équilibrée de chacune de ces Assemblées.

Le Président exécutif, élu pour la durée d'une législature doit appartenir alternativement à l'une puis à l'autre Assemblée et représenter la majorité politique de l'Assemblée nationale.

En cas de décès ou de perte de la qualité de parlementaire d'un des membres du comité directeur ou de l'un des représentants du Groupe français au Conseil interparlementaire, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions.

Art. 9

Le Comité directeur administre le Groupe français entre les réunions de l'Assemblée Générale dont il met en oeuvre les délibérations.

Il désigne les délégués appelés à participer aux Conférences de l'Union interparlementaire, la parité entre les 2 Assemblées et une représentation politique équilibrée étant assurées. Conformément à l'article 11 des statuts de l'Union, ces délégations comprennent dans la mesure du possible au moins une femme.

Il lui rend compte de son action à l'Assemblée générale sous forme d'un rapport moral et d'un rapport financier.

Art. 10

Quand le Parlement se renouvelle, le Comité directeur gère les affaires courantes jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale.

SECTION IV - RESSOURCES

Art. 11

Le budget du Groupe français est alimenté par des contributions égales de l'Assemblée nationale et du Sénat et par des subventions publiques éventuelles.

SECTION V - SECRETARIAT

Art. 12

La gestion administrative du Groupe est assurée par un fonctionnaire de l'Assemblée nationale et par un fonctionnaire du Sénat.
Pour les contacter cliquez ici.

SECTION VI - MODIFICATION DES STATUTS

Art. 13

La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par une Assemblée générale convoquée a cet effet.