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L'UIP EN BREF

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Une présentation de l'Union interparlementaire sous PowerPoint© est également accessible

 

  1. Date de création et objectifs
     
    1. Date de création : 1889.
       
    2. Objectifs :
       
      • Favoriser les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les Parlementaires et les Parlements de tous pays.
         
      • Examiner les questions d’intérêt national et se prononcer à leur sujet en vue de susciter une action des Parlements et des Parlementaires.
         
      • Contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme, facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement.
         
      • Contribuer à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

     
  2. Composition
     
    1. Membres (144) :
       
      Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Savador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Hongrie, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizie, Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Liberia, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Syrie, Tanzanie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

    2. Membres associés (5):

      Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen, Parlement latino-américain.

     
  3. Fonctionnement

      Organisation internationale des Parlements des Etats souverains, l’Union interparlementaire est composée de quatre principaux organes :
     

    • la Conférence interparlementaire,
    • le Conseil interparlementaire,
    • le Comité exécutif,
    • le Secrétariat.

     
    • La Conférence interparlementaire :

      La Conférence interparlementaire se réunit deux fois par an. Composée de parlementaires désignés à titre de membres délégués par les membres de l’Union, sous la réserve d’un quota maximal de huit membres pour les Parlements des pays n’excédant pas cent millions d’habitants et dix pour les Parlements des pays dont la population est égale ou supérieure à ce chiffre, la Conférence débat des problèmes, mentionnés à l’article 1er des statuts, qui sont du ressort de l’Union. La Conférence adopte, à l’issue d’un vote pondéré en fonction de l’importance de la population représentée par les membres de l’Union, sur ces questions des recommandations exprimant l’opinion de l’organisation.

      La Conférence est ouverte par le Président du Conseil ou, en cas d’absence, par le Vice-Président du Comité exécutif. Elle nomme en son sein son Président ou sa Présidente, les Vice-Présidents et Vice-Présidentes, ainsi que les Scrutateurs ou Scrutatrices.

      La Conférence est assistée par des Commissions d’étude dont la tâche est d’établir des rapports et des projets de résolution à son attention; le nombre et le domaine de compétence de ces dernières étant fixés par le Conseil interparlementaire.

      L’ordre du jour de la Conférence est approuvé par le Conseil interparlementaire sur recommandation du Comité exécutif. Elle peut toutefois inscrire à son ordre du jour un point supplémentaire, qui peut faire l’objet d’une délibération urgente lors de circonstances exceptionnelles prévues à l’article 11.2 b de son règlement.

       
    • Le Conseil interparlementaire :

      Le Conseil se réunit deux fois par an. Il se compose de deux représentants par membre de l’Union, dont le mandat s’achève à l’issue de chaque Conférence. Son président est cependant élu pour une période de trois ans, lors de la deuxième Conférence de l’année.

      Le Conseil détermine et oriente les activités de l’Union et contrôle leur accomplissement en conformité avec les buts définis dans les Statuts.

      Il a notamment pour fonction de décider de l’admission, de la réadmission, ainsi que, le cas échéant, de la suspension des membres de l’Union. Il fixe également le lieu et la date de la Conférence interparlementaire. Il approuve l’ordre du jour de la Conférence interparlementaire, sur recommandation du Comité exécutif, en propose le Président ou la Présidente, décide de l’organisation de toutes autres réunions interparlementaires, fixe le nombre ainsi que le domaine de compétence des Commissions d’étude de la Conférence et des comités ad hoc.

      Le Conseil arrête également les catégories d’observateurs aux réunions de l’Union, ainsi que leurs droits et responsabilités dans l’organisation.

      Il adopte annuellement le programme d’activités et le budget de l’Union, fixe le barème des contributions, approuve les comptes de l’exercice précédent.

      Il procède enfin à l’élection des membres du Comité exécutif, nomme le Secrétaire général ou la Secrétaire générale de l’Union.

      En outre, une Réunion des Femmes parlementaires se tient lors de chaque session de la Conférence interparlementaire et rend compte de ses travaux au Conseil interparlementaire. Le règlement établi par elle est soumis à l’approbation du Conseil et elle est assistée par un Comité de coordination dont elle approuve le règlement.

    • Le Comité exécutif: :

      Le Comité se compose du Président ou de la Présidente du Conseil ainsi que de douze membres de différents Parlements et de la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires.

      Il est présidé de droit par le Président ou la Présidente du Conseil. Ses douze membres, parmi lesquels dix doivent être membres du Conseil et deux doivent être des femmes, sont élus par le Conseil interparlementaire, pour un mandat de quatre ans.

      Le Comité est l’organe administratif de l’Union. Il examine si les conditions requises pour l’appartenance à l’Union sont remplies par le Parlement présentant une demande d’affiliation et informe en ce sens le Conseil interparlementaire.

      Le Comité fixe la date et le lieu des sessions du Conseil qu’il peut également convoquer en urgence et dont il établit l’ordre du jour provisoire. Il propose enfin au Conseil le programme et le budget annuel de l’Union.

      Le Comité informe de ses activités le Conseil interparlementaire au cours de ses sessions, par un rapport du Président ou de la Présidente. Il recommande au Conseil l’ordre du jour de la Conférence compte tenu des propositions présentées par les Membres de l’Union.

      Le Comité contrôle également la gestion et les activités du Secrétariat, ainsi que l’exécution des décisions prises soit par la Conférence ou par le Conseil. Il peut, le cas échéant, également recevoir tous rapports et informations relatives à ce contrôle.

      Outre l’instruction des candidatures au poste de Secrétaire général, en vue de présenter une proposition au Conseil, il fixe les conditions d’engagement du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale, que le Conseil nomme.

      Il peut encore demander au Conseil l’octroi de crédits supplémentaires requis par la couverture de dépenses supplémentaires générées par l’exécution du programme et l’administration de l’Union. Il lui est possible, en cas d’urgence, d’accorder des crédits sous réserve d’en informer le Conseil lors de la session la plus rapprochée de celui-ci. Il nomme également un Vérificateur ou une Vérificatrice extérieur(e) des comptes chargé(e) d’examiner les comptes de l’Union.

      Le Conseil fixe également les barèmes et les indemnités des fonctionnaires du Secrétariat de l’Union. Il peut encore exercer toutes les fonctions que le Conseil lui délègue conformément aux Statuts et Règlements.

    • Le Secrétariat de l’Union :

      Le secrétariat est constitué par l’ensemble des fonctionnaires de l’Organisation sous la direction du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale que le Conseil nomme.

      Le Secrétariat assure la permanence du Siège de l’Union, tient l’état des Membres de l’Union et s’efforce de susciter de nouvelles demandes d’affiliation. Il fournit l’appui aux activités des Membres de l’Union et contribue, sur le plan technique, à l’harmonisation de ces dernières. Il prépare les questions devant être examinées lors des réunions interparlementaires et en assure le support documentaire.

      Le Secrétariat pourvoie également à l’exécution des décisions du Conseil et de la Conférence. Il prépare des propositions de programme et de budget à l’intention du Comité exécutif, recueille et diffuse les informations relatives à la structure et au fonctionnement des institutions représentatives. Il assure par ailleurs la liaison de l’Union avec les autres organisations internationales et, en règle générale, la représentation de celle-ci aux conférences internationales.

      Le Secrétariat est également responsable de la conservation des archives de l’Union Interparlementaire.

    • Il existe enfin une Association des Secrétaires généraux des Parlements, organe consultatif de l’Union Interparlementaire, qui collabore avec les autres organes de l’Union Interparlementaire compétents en matière d’étude des institutions parlementaires. L’Association, dont le règlement est approuvé par le Conseil de l’Union Interparlementaire, est enfin autonome en matière de gestion.


  4. Activités

    Les principaux domaines d’activités de l’Union interparlementaire sont les suivants :

    • Promotion de la démocratie représentative
       
    • Paix et sécurité internationales
       
    • Développement durable
       
    • Droits de l’homme et droit humanitaire
       
    • Les femmes en politique
       
    • Education, sciences et cultures


     
    1. Promotion de la démocratie représentative :

      La défense et la promotion de la démocratie représentative sont au cœur de l'Union interparlementaire qui a adopté la Déclaration universelle sur la démocratie en 1997.

      Ce domaine fait l’objet de débats lors des Conférences statutaires ou spécialisées, couvrant plusieurs de ses aspects:

      • Prévention des coups d’Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus,
         
      • Liens entre le Parlements et le peuple
         
      • Développement humain
         
      • Lien entre démocratie et croissance économique
         
      • Démocratie et expression des la diversité ethnique
         
      • Démocratie et politiques d’éducation et culturelles
         
      • Action parlementaire contre la corruption
         


      En certaines occurrences, l’Union a pris position en faveur d’institutions parlementaires dans certains pays, comme en Haïti, au Pérou et au Niger.

      Parmi les moyens dont dispose l’UIP pour assurer cette promotion, il convient de noter les éléments suivant :

      • Etudes comparatives sur les Parlements et leurs méthodes de travail : collecte et diffusion de données sur les pouvoirs constitutionnels, les structures et les méthodes de travail, le statut des Parlementaires, les systèmes électoraux, les élections législatives nationales et leurs résultats.
         
      • Base de données PARLINE (Parlements en ligne) : base de données, comprenant des éléments d’information sur les Parlements et accessible par le réseau internet, que gère l’Union.
         
      • Base de données PARLIT (littérature parlementaire) : publication des études comparatives ainsi que d’autres ouvrages de référence sur les Parlements et les systèmes électoraux, à l’intention des Parlementaires, des universitaires ainsi que du grand public.
         


      L’Union organise des colloques et séminaires réunissant des Parlementaires, des hauts fonctionnaires parlementaires, ainsi que des universitaires et des experts pour étudier le fonctionnement des institutions parlementaires.

      L’Union organise également des missions d’observation électorale. Le Conseil interparlementaire a, en ce sens, adopté une décision sur la politique et l’engagement de l’Union dans le processus électoral, appelant l’Union à assurer sa présence lors de consultations électorales nationales organisées, supervisées ou vérifiées par l’Organisation des Nations Unies.

      En outre, l’Union exerce une action normative sur les élections libres et régulières, en assurant la publication de divers ouvrages parmi lesquels une étude comparative mondiale sur les systèmes électoraux, ainsi que des codes de conduite pour les élections.

      L’Union gère enfin un programme de coopération technique afin de mobiliser une assistance internationale destinée à renforcer les capacités, l’infrastructure et les moyens techniques des Parlements nationaux et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle constitutionnel.

    2. Paix et sécurité internationales :

      Les trois axes d’intervention de l’Union, dans ce domaine, sont les suivants :

      • Désarmement :

        Cette thématique figure régulièrement à l’ordre du jour des Conférences interparlementaires, au cours desquelles ont notamment été abordés des thèmes comme l’établissement d’un Registre mondial sur les transferts d’armes, la paix au Moyen Orient, la non-prolifération des armes nucléaires, la protection des minorités reconnue comme une condition indispensable de la stabilité, la sécurité et la paix, ainsi que la lutte contre le terrorisme.

      • Foyers de tension :

        L’Union accorde une attention particulière à l’élimination des foyers de tension par la voie de la négociation politique. Elle porte ainsi un intérêt soutenu à la situation du Moyen Orient, de Chypre, de l’ancienne Yougoslavie, en proposant diverses mesures d’urgence notamment destinées à soulager les populations concernées.

      • Sécurité et coopération en Méditerranée :

        L’Union met en œuvre un important programme de coopération dans cette région. Diverses Conférences interparlementaires sur la sécurité et la coopération régionales ont déjà été organisées et ont conduit à la mise en œuvre d’un mécanisme permanent de dialogue et de négociation entre partenaires méditerranéens, sous la forme de réunions semestrielles se tenant lors des Conférences parlementaires statutaires.


    3. Développement durable :

      L’Union interparlementaire considère que le développement durable doit non seulement associer la croissance économique à la préservation de l’environnement. Cette thématique est également associée à d’autres questions, comme le développement humain, la justice sociale et économique, ainsi que les progrès de la démocratie.

      • Développement économique et social : les Conférences statutaires ou les réunions spécialisées sont l’occasion pour l’Union interparlementaire de se pencher sur des notions d’ordre général, comme le financement du développement, le développement humain sur lesquelles elle formule des recommandations.

        L’Union organise ou parraine par ailleurs des réunions parlementaires spécialisées sur les questions socio-économiques et leurs corrélats.

        En matière économique et sociale, l’Union et l’Organisation des Nations Unies coopèrent activement ; l’Union participant à plusieurs grands forums socio-économiques internationaux, comme les diverses Conférences internationales consacrées à la population et au développement, à l’habitat et à l’alimentation mondiale.

        En outre, à l’occasion des grands forums onusiens, l’Union organise souvent une « Journée des Parlementaires »afin de permettre aux législateurs de faire connaître leurs vues sur les enjeux de telles réunions et de proposer des mesures concrètes de suivi parlementaire.

      • Environnement : Objet de préoccupation de l’Union, la protection de l’environnement s’intègre dans les mesures de promotion du développement durable. Outre les Conférences interparlementaires organisées depuis 1984 sur ce sujet, l’Union accorde une importance de premier ordre à la préparation, au niveau parlementaire, et à la mise en œuvre des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur le développement et l’environnement, dont elle assure le suivi, au niveau des Parlements qui en sont membres.

        Les problèmes techniques posés notamment par la gestion de l’eau, des déchets, ainsi que le changement des modes de consommation et de production, ont fait l’objet d’un examen par les Conférences statutaires de l’Union.

        L’Union a également assuré la publication d’un Répertoire mondial des instances parlementaires sur l’environnement, afin de promouvoir les contacts et les échanges d’information à l’échelle parlementaire.


    4. Droits de l’homme et droit humanitaire :

      L’Union a défini trois domaines d’action prioritaire dans ce domaine :

      • Défense des droits de l’homme des Parlementaires :

        l’Union a institué à cet effet un Comité des droits de l’homme des Parlementaires, composé de cinq membres, représentant les différentes régions du monde, et chargé de l’examen et du traitement des plaintes reçues. Outre la possibilité d’auditionner et de conduire des missions sur place, le Comité, dans le cas où un règlement avec les autorités des pays en cause s’avère impossible, peut présenter au Conseil interparlementaire un rapport ainsi que des recommandations sur les mesures précises à prendre.

        Les Parlements membres apportent également leur soutien aux actions de l’Union, qui ont permis le règlement satisfaisant d’une grande partie des cas instruits. Ces derniers concernent avant tout les Parlementaires privés de leur mandat ou menacés, voire, dans la pire des éventualités, assassinés pour avoir exercé leur droit à la libre expression.

      • Défense des droits de l’homme en général :

        Lors de ses Conférences statutaires ou de ses réunions spécialisées, l’Union a formulé des recommandations qui peuvent porter sur les droits de l’homme en général, ainsi que sur des cas précis de leur violation. En ce sens, le Conseil interparlementaire a notamment adopté, en septembre 1997, une résolution spéciale marquant le Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

        En outre, cette dimension est toujours présente lors des débats portant sur d’autres questions, comme le développement durable, l’éducation, l’emploi, la condition féminine, les droits de l’enfant, les minorités et le droit humanitaire.

        L’Union a enfin assuré la publication de la seconde édition de son Répertoire mondial des instances parlementaires sur les droits de l’homme, qui recense les mécanismes parlementaires chargés du respect des droits de l’homme dans plus de cent Parlements nationaux, assemblées et institutions internationales.

      • Droit international humanitaire :

        Afin de promouvoir efficacement le droit international humanitaire, l’Union Interparlementaire entretient des relations privilégiées avec le Comité international de la Croix rouge.

        Elle plaide en ce sens pour l’amélioration de l’efficacité des mécanismes d’assistance humanitaire internationale et pour l’interdiction effective des mines antipersonnel.

        L’Union a également créé un Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, qui a été la source de résolutions adoptées dans ce domaine par le Conseil et la Conférence interparlementaires.


    5. La place des femmes en politique :

      L’Union reconnaît comme l’une de ses priorités la participation accrue des femmes à son fonctionnement. Elle a ainsi milité en faveur d’une plus grande participation des femmes au sein des différentes délégations nationales et a crée, en 1990, une structure permanente - le Comité chargé de la coordination de la Réunion des femmes parlementaires – chargée de coordonner leurs activités, auparavant informelles, en son sein, qui bénéficient désormais de l’appui technique du Secrétariat.

      Depuis 1999, de nouvelles dispositions ont été introduites dans les statuts et règlements de l’Union, assurant ainsi la reconnaissance officielle à la Réunion des femmes parlementaires et à son Comité de coordination.

      Deux domaines privilégiés constituent les domaines d’intervention du Comité spécifique de l’Union :

      • Le soutien de la condition de la féminine impliquant la définition d’un réel partenariat entre les hommes et les femmes, source d’un gouvernement et d’une société plus démocratiques

      • L’influence renforcée au sein de l’Union des femmes parlementaires, reconnue comme le gage de son meilleur fonctionnement.


      Il convient ainsi de noter que la Présidente du Comité de coordination est membre de droit du Comité exécutif de l’Union depuis 1999 et que la Présidence de l’Union est assurée par Madame Najma Heptulla (Inde).

    6. Education, sciences et cultures :

      Ce vaste domaine présente un intérêt certain pour la Communauté parlementaire mondiale. Aussi, un grand nombre de sujets afférents, comme le dialogue entre les civilisations, les politiques en matière d’éducation et culture ainsi que les nouveaux problèmes posés par le développement de la bioéthique, ont été débattus par les Conférences statutaires de l’Union.

      L’Union organise également, à intervalles réguliers, des réunions spécialisées, comme la Conférence interparlementaire pour l’Asie et le Pacifique sur la « science et la technologie pour un développement régional durable » tenue à Tokyo en juin 1994, ainsi que la Conférence interparlementaire sur l’éducation, la science, la culture et la communication à l’aube du XXIème Siècle, organisée conjointement par l’Union et l’UNESCO à Paris en juin 1996.

      Il est à noter que la coopération entre les Nations Unies, et plus particulièrement l’UNESCO dans le cadre de ses nombreux programmes de développement régional, revêt une grande importance pour l’Union interparlementaire.



  5. Principales coordonnées

 
Adresse postale :
Union interparlementaire
CP 438
1211 Genève 19
Suisse
Téléphone : (4122) 919 41 50
Fax : (4122) 919 41 60
Courr. élec. : postbox@mail.ipu.org
Bureau de liaison auprès de l’Organisation des Nations Unies
821, United Nations Plaza, 9th floor,
New York, 10017
Téléphone : (1 212) 557 58 80
Fax : (1 212) 557 39 54
Courr. élec. : ny-office@mail.ipu.org
Site internet : http://www.ipu.org/french/home.htm
Président : M. Paez Verdugo (Chili)

Secrétaire général : M. Anders B. Johnsson