Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François‑Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits
Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits
Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission, n° 886, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 903, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission, n° 905, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission, n° 896, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 894, 2025-2026)
- Président de séance
Matin
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat