Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Election des députés

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert del PICCHIA

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page