Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés - scrutins

Première lecture

  1. 11 décembre 2008

    Scrutin n° 60 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence adoption