Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Biens sectionaux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DOMEIZEL (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOMEIZEL (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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