Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Accélération des projets de construction

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain RICHARD

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa : Al. 12
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 34

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BAS

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CALVET

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CALVET

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille SCHURCH

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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Amendements : 37 déposés -
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Projet de loi : Accélération des projets de construction

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Intitulé du projet de loi