Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer la prévention des risques d'attentat

1ère lecture

M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur
M. Hervé REYNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

6'
2. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

9'
3. Mme Michelle GRÉAUME

(CRCE-K)

5'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
6. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
7. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

8'
8. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

6'
9. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

7'
10. M. David MARGUERITTE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

59'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REYNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. REYNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 41 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Renforcer la prévention des risques d'attentat

Discussion générale

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter (Supprimé)

Article 8 quater

Article 9 (Suppression maintenue)

Article additionnel après Article 9 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble